1️⃣ARTICLE I

DECLARATION DES DROITS

Ier AMENDEMENT

Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.

IIe AMENDEMENT

Afin de garantir la sécurité des citoyens, le droit du peuple de détenir et porter des armes de façon réglementée ne sera pas transgressé.

IIIe AMENDEMENT

Le libre exercice et la jouissance de la religion sans discrimination ni préférence sont garantis. Cette liberté de conscience n’excuse pas les actes licencieux ou incompatibles avec la paix ou la sécurité de l’État. Une personne n’est pas incapable d’être témoin ou juré en raison de ses opinions sur les croyances religieuses.

IVe AMENDEMENT

Le droit des personnes à la sécurité de leurs personnes, de leurs maisons, de leurs papiers et de leurs effets contre les saisies et les perquisitions abusives ne peut être violé, et un mandat ne peut être délivré que sur une cause probable, appuyée d’un serment ou d’une affirmation solennelle, décrivant notamment le lieu à perquisitionner, les personnes et choses à saisir.

Ve AMENDEMENT

L’accusé dans une cause pénale a le droit à un procès public rapide, d’exiger la comparution de témoins pour le défendeur, d’avoir l’assistance d’un avocat pour sa défense.

Une personne ne peut être mise en accusation deux fois pour la même infraction, être contrainte dans une cause criminelle à témoigner contre elle-même, ou être privée de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière.

VIe AMENDEMENT

Une personne ne peut être refusé ou licencié d’une entreprise, une profession, une vocation ou un emploi en raison de son sexe, de sa race, de ses croyances, de sa couleur ou de son origine nationale ou ethnique.

VIIe AMENDEMENT

Toutes les personnes sont par nature libres et indépendantes et ont des droits irrévocables. Parmi ceux-ci figurent le fait de jouir et de défendre la vie et la liberté, d’acquérir, de posséder et de protéger la propriété, et de rechercher et d’obtenir la sécurité, le bonheur et l’intimité.

VIIIe AMENDEMENT

L’esclavage est interdit. La servitude involontaire est interdite sauf pour punir le crime.

IXe AMENDEMENT

L’Etat de San Andreas reconnaît légalement les unions civiles entre personnes du même sexe ou de sexe opposé.

Xe AMENDEMENT

La trahison contre l’État consiste seulement à lui faire la guerre, à adhérer à ses ennemis, ou à leur apporter aide et réconfort. Une personne ne peut être déclarée coupable de trahison que sur la déposition de deux témoins du même acte manifeste ou par des aveux en audience publique.

XIe AMENDEMENT

L’habeas corpus ne peut être suspendu que si la sécurité publique l’exige en cas de rébellion ou d’invasion.

XIIe AMENDEMENT

La Constitution représente la loi suprême de l’État. Elle est garantie par la Cour suprême de l’État de San Andreas. Aucun article, aucune section ni aucun amendement déjà existant ne peut être supprimé ou modifié. Seule la Cour suprême en a le pouvoir.

XIIIe AMENDEMENT

Les biens riverains peuvent être pris ou endommagés pour un usage public.

XIVe AMENDEMENT

Toutes les lois de cet État, exigeant, autorisant, imposant ou relatives à la peine de mort sont pleinement en vigueur.

XVe AMENDEMENT

L’État ne doit pas discriminer ou accorder un traitement préférentiel à tout individu ou groupe sur la base de la race, du sexe, de la couleur, de l’origine ethnique ou nationale.