5️⃣ARTICLE V

JUDICIAIRE

SECTION 1

Le pouvoir judiciaire de cet État est exercé par la Cour suprême et par le Bureau du Procureur général.

SECTION 2

La Cour suprême se compose du juge en chef de San Andreas et de 2 juges associés. Le juge en chef peut convoquer le tribunal à tout moment.

Le juge en chef ou, si le juge en chef ne le fait pas, le tribunal choisit un juge adjoint comme juge en chef par intérim.

Un juge en chef par intérim exerce toutes les fonctions du juge en chef lorsque le juge en chef est absent ou incapable d’agir.

Les membres sont nommés à vie.

SECTION 3

Le Barreau de l’État de San Andreas est une société publique. Toute personne admise et autorisée à exercer le droit dans cet État est et sera membre du barreau de l’État, sauf pendant qu’elle exerce ses fonctions en tant que juge d’un tribunal.