7️PARTIE VII: ATTEINTES A LA NATION

Section A: Trahison

Article 1: Privation des libertés

1-1. (Arrestation) Il est impossible de jouir des droits d’obtenir un avocat, un appel téléphonique et le droit de visite pour l’ensemble des personnes arrêtées pour l’un des crimes de la Partie V.

1-2. (Jugement) Les personnes arrêtées pour l’un des crimes de la Partie V sont transférées devant la Cour Suprême de Los Santos de manière prioritaire à toutes les autres affaires et immédiatement jugées.

Article 2: Séparatisme

1-1. (Définition) La volonté d’un groupe d’individus unis par un certain caractère et en une zone géographique, de se détacher politiquement d’une collectivité à laquelle ils appartiennent. Le séparatisme peut être attribué à des citoyens se révoltant tout comme à une ville, un comté ou un état prenant son indépendance de force.

2-1. (Peine) Le séparatisme est puni de 250.000$ d’amende et de la prison fédérale à perpétuité

2-2. (Dirigeant) La peine capitale est requise lorsqu’il s’agit d’un dirigeant ou responsable d’une ville, d’un comté ou d’un état.

Article 3: Sédition

1-1. (Définition) La sédition est la prise du pouvoir dans une ville, un comté ou un État grâce à des moyens non constitutionnels, imposée par surprise et utilisant la force.

2-1. (Peine) La sédition est punie de 250.000$ d’amende et de la prison fédérale à perpétuité.

2-2. (Exception) Chaque fois que la peine est prononcée pour ce crime, il est impossible de faire appel.